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Droit du travail
Le Droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les rapports collectifs et individuels entre Salariés et Employeurs.
En droit du travail, il existe un contrat de travail dès lors qu'une personne effectue un travail pour lequel elle est rémunérée, sous la direction et pour le compte d'une autre personne et qu’il existe entre elles un lien de subordination. Si l’existence d’un contrat de travail met des obligations à la charge des Salariés, il en place tout autant, si ce n’est davantage, à la charge des Employeurs.
Dans les rapports collectifs de travail, et pour permettre aux Salariés, en position de subordination vis à vis de l'Employeur, de défendre leurs intérêts, le Droit leur a reconnu des libertés collectives : la liberté syndicale, la liberté de négocier collectivement les conditions de travail et les garanties sociales, ou encore la mise en place d'institutions représentatives du personnel. Votre avocat vous donne les moyens de veiller au respect de ses libertés fondamentales du travailleur.
Dans les rapports individuels de travail, l'Avocat peut être le Conseil du salarié et il est établi que son assistance est précieuse tout au long de la vie du contrat de travail mais également au moment souvent critique de sa rupture.
VOUS ETES SALARIÉ
Au sein de l'Entreprise, l'Employeur a un pouvoir de direction qu'il exerce sur ses Salariés afin de garantir une activité continue et durable.
Si le temps de travail est un temps durant lequel le Salarié est à la disposition de son Employeur et doit exécuter ses ordres tout en respectant le règlement intérieur, il n'en demeure pas moins encadré par le Droit du travail.
DROIT DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Tout Salarié a des droits qui tiennent à sa qualité de personne.
Qu'ils soient retranscrits dans son contrat de travail ou non, les droits du Salarié sont protégés par la Loi (ordre public de protection).
Qu'il s'agisse de la durée du temps de travail, des congés payés, du droit à la formation, du congé de maternité ou encore d'indemnités de licenciement, votre Avocat veille au respect par votre Employeur de tous vos droits, tout au long de la vie de votre contrat de travail, ou lorsque celui-ci a été rompu.
LE LICENCIEMENT
Un Employeur peut avoir recours au licenciement soit pour motif économique, soit pour des motifs inhérents au Salariés (disciplinaires ou non).
Le licenciement économique est celui qui résulte d’une suppression ou transformation de d'emploi ou encore d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque toutes les possibilités de formation et d'adaptation ont été exploitées, et que le reclassement du salarié sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent (à rémunération équivalente) n'est pas réalisable.
Contrairement au licenciement pour motif économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du Salarié. Celui-ci doit avoir commis une faute ou être incapable d'exécuter ses tâches de manière satisfaisante (insuffisance de résultats par exemple).
Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d’abusif.
Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice…).
Le Cabinet vous représente dans toute action contentieuse fondée sur un litige né d'un licenciement (licenciement abusif, manquement dans les formalités préalables au licenciement) et vous permet d'aboutir à une indemnisation juste (retour de salaires, indemnité de licenciement) ainsi qu'au prononcé des mesures accessoires (réintégration dans l'entreprise (salariés protégés, astreinte, communication de documents nécessaires).
Droit pénal du travail
Un Employeur, s'il est lié à ses Salariés par un contrat, peut tout de même engager sa responsabilité sur un fondement délictuel, dans tous les cas où il se rend coupable d'actes répréhensibles constitutifs d'infractions au sens de notre Code pénal.
C'est notamment le cas lorsqu'un Employeur ne déclare pas certains de ses salariés, où encore lorsqu'il ne paye pas certaines des heures de travail qu'ils effectuent. La Loi appelle cela « le travail dissimulé », fait passible sur le plan pénal d'une peine d'emprisonnement et d’une peine d'amende, et qui, sur le plan civil, donne droit à l'octroi de dommages et intérêts conséquents pour le salarié qui en fait la demande.
Certains Salariés sont victimes de discriminations, ou encore de harcèlement moral ou sexuel. Votre Avocat vous aide à sortir du silence et vous assiste dans la mise en place d'une action en justice visant à la condamnation de votre Employeur indélicat et à la réparation du préjudice que vous avez subi.
