Les honoraires appliqués par votre avocat

Le Cabinet vous proposera dans tous les cas une solution adaptée à votre situation

Le Cabinet vous proposera dans tous les cas une solution adaptée à votre situation en fonction du type de procédure, de la complexité de votre dossier, des enjeux financiers et de votre situation financière.

Votre avocat pourra vous aider à faire jouer une assurance de protection juridique parfois souscrite en même temps qu'un autre contrat (habitation, automobile), parfois séparément. L'assurance pourra ainsi prendre en charge tout ou partie des honoraires dans la limite des plafonds contractuels. Si vous n'avez pas encore de litiges, n'hésitez pas à en souscrire une préalablement puisque l'assurance ne peut jamais couvrir un évènement qui s'est réalisé, le principe étant de garantir l'aléa.

Si vous confiez votre dossier au cabinet, une convention d'honoraires est systématiquement conclue. Cette mesure devenue obligatoire était déjà appliquée par le cabinet pour des questions de transparence et de confiance entre l'avocat et son client. Cette convention reprend le mode de facturation retenu et les modalités de paiement, le cabinet proposant le règlement en plusieurs fois sans frais.

Une provision sur honoraires est sollicitée à l'ouverture du dossier mais celle ci peut être différée à l'octroi de la première provision versée par l'assureur quand le dossier le permet ou échelonnée selon les ressources du client.

Trois solutions sont possibles selon les cas : la facturation au temps passé, au forfait pour les dossiers dits "simples"ou forfait "capé", la formule choisie étant en principe assortie d'un honoraire de résultat.

Le cabinet s'engage à être transparent sur les honoraires dès le premier entretien et tout au long de la procédure.

La facturation au temps passé

Cette solution a le mérite de permettre au client d'avoir une visibilité totale sur le temps effectivement passé par l'avocat dans les démarches et actes réalisés pour le compte de son client. Cette facturation est utilisée dans les contentieux où la durée de la procédure peut difficilement être appréhendée en amont. Même si le coût global est difficile à estimer, votre avocat vous donnera une fourchette des honoraires à prévoir. Elle est également le mode de facturation principal en matière de conseil, notamment dans le cadre des consultations écrites.

Le forfait

Certaines prestations sont plus facilement quantifiables et peuvent faire l'objet de forfaits (contrats, actes juridiques déterminés) sur les honoraires hors frais éventuels tarifés de procédure.

L'honoraire fixe ou au temps passé à taux préférentiel assorti d'un honoraire de résultat.

Il est interdit de facturer une prestation en fonction du seul résultat d'une négociation ou procédure contentieuse : c'est ce qu'on appelle le « pacte de quota litis », prohibé en droit français (contrairement aux états-Unis).

Néanmoins, il est d'usage de prévoir un honoraire de résultat pour toute procédure pré-contentieuse ou contentieuse le permettant. Cela permet au client d'avoir en général un taux horaire réduit ou un forfait capé intéressant en contrepartie. Cet honoraire n'est dû qu'en cas de succès et paiement effectif des sommes qui vous sont dues.