Avocat de victimes d'accident de la route/circulation

Avocate engagée des victimes d'accidents de la route et circulation se battant pour la réparation intégrale de vos préjudices corporels.

Accident de la circulation : éviter la double peine

Se placer du point de vue de la victime, c’est se placer du point de vue d’un être fragilisé souvent désorienté et livré à lui-même. La victime peut être lésée si elle n’est pas conseillée, assistée et représentée par un avocat car son indemnisation peut être tronquée voire parfois anéantie.

Maître Swéta PANNAGAS se consacre exclusivement à la défense des victimes. Confrontée au désarroi des victimes, encore trop souvent mal orientées concernant leur droits et leur prise en charge, leurs séquelles souvent sous-estimées par elles-mêmes et par les médecins conseils d’assurance, notamment les séquelles psychologiques (stress post-traumatique), son engagement est entier.

« Réparer » le dommage cela ne signifie que l’on puisse replacer la victime dans l’état antérieur au fait traumatique, c’est malheureusement impossible…mais cela nécessite de replacer la victime, quelle que soit l’ampleur de son dommage, dans une situation qui lui permette une vie digne et au plus près de ce qu’elle aurait du être si le fait dommageable n’avait pas bouleversé son cours.

Votre avocat, compétent en matière de dommage corporel, sera aux côté de la victime pour :

- Expliquer à la victime ses droits et les différentes options possibles, amiable ou judiciaire
- Conseiller à la victime la procédure la plus adéquate à sa situation
- Aider la victime à se reconstruire, le cas échéant en l’orientant vers des professionnels compétents et spécialisés,
- Obtenir la réparation intégrale des préjudices subis

En effet, la victime d’un accident ou d’une agression, si elle est toujours en vie à l’issue du fait dommageable, est en droit d’exiger la réparation intégrale des préjudices qu’elle a subis : « réparer le préjudice, tout le préjudice et rien que le préjudice. »

Bon à savoir...

Dès lors que vous êtes victime d’un accident, il faut faire immédiatement établir la réalité de vos blessures par un médecin compétent ou aux urgences et conserver dès cet instant tous les justificatifs.

Lors de votre premier entretien au Cabinet, vous apporterez les éléments en votre possession (certificat médical initial, plainte pénale, déclaration de sinistre, numéro de sécurité sociale, photographies, dossier médical, factures diverses….).

Il est indispensable, avant de signer une éventuelle transaction avec une Compagnie d’assurance de savoir si le montant proposé couvre bien la totalité des préjudices subis, ce qui est rarement le cas lorsque la victime n’est pas assistée d’un avocat, les assureurs ayant tendance à faire des propositions a minima.

N’hésitez pas, être conseillé et assisté d’un avocat compétent : le coût est sans mesure avec le gain espéré (satisfaction d’une condamnation, indemnisation réparatrice, prise en compte de tous vos besoins, pistes pour le travail de reconstruction...)


Maître Swéta PANNAGAS propose de vous recevoir afin de vous éclairer sur les démarches à réaliser, qu’elles soient amiables ou contentieuses. Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Votre avocat peut se rendre à votre domicile ou sur le lieu de votre hospitalisation à votre demande ou à celle de vos proches.


Maître Swéta PANNAGAS saura vous écouter, vous conseiller, vous assister, entreprendre toutes les démarches nécessaires, en un mot vous défendre dès les premiers instants jusqu’à l’obtention d’une indemnisation intégrale des préjudices subis.

De la préparation du dossier à la plaidoirie, en passant par l’accompagnement aux expertises, la mise en œuvre des procédures d’urgence, l’évaluation juridique et prévisionnelle des dommages en fonction des expertises médicales, Maître Swéta PANNAGAS vous apportera l’aide juridique dont vous avez besoin pour surmonter cette difficile épreuve et vous reconstruire.

Votre avocat peut solliciter amiablement ou judiciairement dans votre intérêt des avances sur les indemnités auxquelles vous avez droit (indemnités provisionnelles) afin de couvrir à tout le moins les premiers frais et selon la situation d’urgence dans laquelle vous vous trouvez.

Vous avez besoin d’un soutien psychologique ? Votre avocat vous orientera vers des professionnels compétents en sus de l’écoute qu’elle saura vous apporter. Elle vous conseillera l’assistance d’un médecin-conseil que vous choisirez librement et vous orientera le cas échéant vers un expert médical indépendant qui ne se consacre qu’à la défense des victimes, spécialisé dans la réparation du dommage corporel.

Une fois la décision judiciaire obtenue, votre avocat fera toutes les démarches pour que les fonds soient réglés par l’auteur responsable ou par l’organisme de garantie à défaut de tiers responsable.



N.B. Un accident corporel de la circulation implique au moins un véhicule routier en mouvement sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée, c'est à dire une victime d'accidents de la circulation ayant subi un traumatisme nécessitant un traitement médical (avec ou sans hospitalisation). »

La procédure d'indemnisation obligatoire pour l'assureur

L'accident doit être déclaré à l'assurance dans un délai maximum de 5 jours.
En tant que victime de dommages corporels au cours d'un accident de la circulation, vous devez adresser à votre assureur un certificat descriptif des lésions, émanant de votre médecin ou de l'hôpital. Vous devez également joindre un courrier expliquant les circonstances dans lesquelles sont intervenus les dommages et décrivant le déroulement l'accident de la circulation.

En cas de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs, l'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres.
L’assureur est tenu d’organiser une expertise médicale effectuée en général par son propre médecin conseil aux fins de présenter une offre d’indemnisation à la victime.

La victime peut pendant l'expertise se faire assister par le médecin de son choix. Dès ce stade l’avocat peut être une aide précieuse car les indemnités sont souvent supérieures dès lors qu’un avocat intervient aux cotés de la victime.
L'assurance dispose alors d'un délai de 20 jours pour vous faire parvenir le rapport d'expertise.
A noter que l’expertise médicale peut également être décidée judiciairement ; Un médecin expert indépendant et de la spécialité requise en considération de la nature des lésions présentées par la victime pouvant être missionné par le juge.

Une fois le rapport d'expertise définitif adressé à la Compagnie d’assurance mandante, deux cas de figure sont possibles selon que la victime est ou non consolidée. La consolidation est la stabilisation des lésions qui sont considérées comme permanentes et qui n’évolueront a priori ni dans le sens d’une amélioration ni dans le sens d’une aggravation.

- Si la victime est consolidée, l’assureur procèdera à la « liquidation » des préjudices, évalués « poste par poste ».

- Si la victime n’est pas consolidée, l’assureur procèdera à une indemnisation dite « provisionnelle», poste par poste de préjudice d’ores et déjà acquis, et ce, dans l'attente de la consolidation. Cette demande de provision peut être effectuée amiablement ou judiciairement (par voie de référé).

L'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter dans un délai maximum de huit mois à compter de l'accident une offre d'indemnité à la victime qui a subi une atteinte à sa personne. En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.

L'offre comprend tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable.

L’offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l’assureur n’a pas été informé de la consolidation de l’état de la victime dans les trois mois de l’accident. L’offre définitive d’indemnisation doit être régularisée dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de cette consolidation.

A noter que l’offre de l’assureur est toujours inférieur à celle à laquelle la victime peut prétendre si elle est négociée avec l’aide d’un avocat ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il est donc naturel et légitime de s’interroger avec l’aide d’un avocat sur le caractère acceptable ou non de la proposition de l’assureur à armes égales.

Il peut arriver que le responsable de l'accident ne soit pas connu (délit de fuite par exemple) ou même que celui-ci ne soit pas assuré ou que l'assureur ne soit pas solvable, ou encore que l'accident ait été causé par un animal sauvage.
En tant que victime de dommages corporels, vous pourrez prétendre à une indemnisation des préjudices subis. Votre avocat vous expliquera les recours possibles même lorsqu’un auteur est inconnu ou insolvable.
Votre avocat est un spécialiste qui saura vous aider à surmonter les difficultés administratives et juridiques que vous rencontrerez à la suite d'un accident de la circulation.